Les conditions pour qu’un squatteur devienne légalement propriétaire

La possession prolongée : quand le temps devient un allié inattendu

Ce concept juridique est connu sous le nom de possession prolongée. En résumé, il stipule que le temps favorise l’occupant. En d’autres termes, si une personne occupe un bien immobilier sans en être le propriétaire, elle peut, après un laps de temps donné, en revendiquer la propriété, à condition de respecter divers critères stricts.

Deux types de possessions sont prévus par le Code civil :

• La possession abrégée de 10 ans : elle concerne les individus qui détiennent un titre de propriété (même erroné) et qui agissent de bonne foi. Cela signifie qu’ils pensent légitimement être les propriétaires du bien, par exemple suite à une vente mal documentée ou incomplète.
• La possession de 30 ans : c’est la plus surprenante. Elle s’applique même sans titre de propriété ni bonne foi. Si une personne occupe un bien de manière continue, pacifique, publique et non équivoque pendant 30 ans, elle peut légalement en devenir propriétaire… même si elle est consciente que ce bien ne lui appartient pas.

Trente ans pour tout perdre : comment est-ce envisageable ?

Effectivement, 30 ans peuvent sembler longs. Cependant, dans la réalité, un terrain abandonné ou une maison laissée vacante peut passer inaperçu pendant de nombreuses décennies. Et c’est là le souci : l’inaction du propriétaire est interprétée comme un désintérêt, ce qui joue en sa défaveur.

La jurisprudence est catégorique : la mauvaise foi de l’occupant ne suffit pas à annuler la possession. Ce qui importe, c’est l’apparence de propriété entretenue pendant 30 ans : occupation stable, visible, sans contestation.

Quelles mesures prendre pour éviter cette situation ?

Heureusement, il est tout à fait envisageable de se prémunir contre ce scénario. Voici quelques actions simples et efficaces :

• Surveillez régulièrement vos biens inoccupés, incluant les résidences secondaires ou les terrains vides. Une simple visite annuelle peut parfois interrompre le délai de possession.
• Agissez promptement si vous constatez une occupation non autorisée. Plus l’occupant reste en place, plus sa position se consolide.
• Conservez des preuves tangibles de votre utilisation du bien : factures de réparations ou d’entretien, correspondances, photos datées, témoignages. Cela démontre que vous n’avez jamais cessé d’exercer vos droits.
• Consultez un spécialiste du droit immobilier en cas de doute : notaire, avocat ou syndic de copropriété. Il vaut mieux anticiper que subir un litige long et coûteux.

Parce que conserver la propriété… nécessite également de la vigilance.

La possession prolongée n’est pas une lacune juridique, mais un mécanisme ancien qui encourage à maintenir un lien actif avec ses biens. Elle nous rappelle que le droit de propriété se cultive autant qu’il se protège.