Nouvelles directives pour les bénéficiaires du RSA : les implications des 15 heures d’activité requises

Une refonte redéfinissant les conditions du RSA

Jusqu’à présent, percevoir le RSA ne nécessitait aucune obligation spécifique en termes d’activité. Alors que les bénéficiaires étaient encouragés à chercher un travail ou à suivre un suivi, seulement 40 % étaient enregistrés à France Travail (anciennement Pôle emploi).

Avec la réforme en cours, l’inscription devient automatique et un « contrat d’engagement » est instauré. Ce contrat détaille les actions obligatoires que l’allocataire doit entreprendre : formations, ateliers CV, stages, immersions en entreprise, etc.

La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a souligné que ces 15 à 20 heures ne seront pas systématiques pour tous. Certains, proches du marché de l’emploi, bénéficieront d’un suivi plus léger, tandis que d’autres, plus éloignés de l’emploi, auront un accompagnement plus intensif.

L’objectif principal est de favoriser le retour à l’emploi et de prévenir l’exclusion sociale.

Des résultats prometteurs malgré un coût élevé

L’expérience menée en 2024 sur 70 000 individus dans 49 départements a montré des résultats positifs :

• 54 % des participants ont retrouvé un emploi, dont certains de manière durable.
• Une amélioration de la confiance en soi et une meilleure capacité à envisager une carrière professionnelle.

Cependant, ce suivi a un coût non négligeable : entre 600 et 1 200 euros par bénéficiaire, pouvant atteindre 4 000 euros pour les situations les plus complexes.

Cela représente une dépense conséquente pour l’État, mais qui pourrait être compensée par une diminution à long terme du nombre de bénéficiaires si le dispositif s’avère efficace.

Une mesure controversée

Malgré l’objectif louable d’insertion, certains critiquent une complexité administrative excessive. La nécessité de justifier ces heures risque de compliquer la gestion du RSA et de fragiliser la relation de confiance entre les bénéficiaires et les organismes sociaux. Certains allocataires, découragés, pourraient même renoncer à leur allocation par crainte des contraintes administratives.

Une autre source de conflit concerne la nature des activités requises. Ces 15 à 20 heures ne sont pas destinées à être du travail gratuit, mais plutôt un accompagnement vers l’emploi. Cependant, certains redoutent une possible exploitation déguisée, notamment si des stages non rémunérés ou des missions en entreprise deviennent une condition implicite pour bénéficier de l’aide.

Vers une approche renouvelée du RSA ?

Cette réforme marque un changement dans la conception du RSA, qui dépasse son rôle d’aide financière pour devenir un dispositif d’insertion structuré et encadré.

Cependant, il reste à voir si cette nouvelle approche favorisera réellement un retour durable à l’emploi pour les bénéficiaires, ou si elle engendrera davantage d’exclusions qu’elle n’en résout.

Et vous, pensez-vous que cette réforme constitue une avancée ou une contrainte supplémentaire pour les allocataires du RSA ?